Marie-Noëlle Courtiau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Noelle Courtiau-Duterrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noelle COURTIAU
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000037106668
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018
De:
Marie-Noëlle COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Marie-Noëlle COURTIAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Marie-Noëlle COURTIAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Courtiau (Marie-Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639
(source JORF)
admissibilite
23 Février 2007
23/02/2007
De:
Courtiau (Marie-Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000443995
(source JORF)
nomination
13 Mai 2005
13/05/2005